L’éco-prêt à taux zéro : c’est quoi ? Comment l’obtenir ?
L'éco-prêt à taux zéro désigne un prêt accordé à un propriétaire d’immeuble construit avant l’année 1990 ou les travaux achevés depuis plus de deux années à compter du 1er juillet 2019. L’Eco PTZ assure le financement des travaux visant l’amélioration de la consommation énergétique d’un logement. Comment bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ? Quelle est la tranche des aides accordées pour concrétiser les projets d’économies d’énergie ?
Qu’est-ce que l’Eco PTZ ?
L'éco- prêt taux zéro est une avance de fonds des pouvoirs publics sans aucune condition de ressources. Il est utilisé pour financer les travaux visant l’amélioration de la performance énergétique. Aucun intérêt n’est exigé. L'éco-PTZ concerne l’ensemble des propriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants. Néanmoins, le logement en question doit être principalement une résidence principale que ce soit pour le propriétaire ou soit pour un locataire. Les travaux doivent être achevés depuis plus deux années. La résidence principale constitue un bâtiment habité durant huit mois durant l’année par son occupant. Les exceptions à cette condition sont les cas de force majeure, les obligations professionnelles ou les raisons de santé. Les syndicats de copropriété bénéficient également d'un éco-prêt taux zéro. Ceux qui vivent en logement collectif font la demande individuelle d'éco-PTZ, même si les travaux ont été réalisés par la copropriété. Les autres bénéficiaires pour la transition écologique sont les SCI (sociétés civiles non soumises à l'imposition). L’immeuble doit être mis de manière gratuite à la disposition d’un des associés de la société. Il doit avoir le statut de personne physique. L’habitation peut être mise en location comme résidence principale. Il est exigé que le logement reste une résidence principale jusqu'à la période de remboursement complet du prêt. En cas de changement d'affectation, l'emprunteur est tenu de procéder au remboursement du capital restant dû. Ce sont les situations dans lesquelles la résidence principale devient secondaire ou sert de bâtiment commercial. Il faut noter qu’il n’est pas nécessaire que l’habitation soit louée avant la demande de prêt. Il suffit pour le propriétaire de prendre l’engagement de donner l’immeuble en location à un locataire à titre de résidence principale. Toute vente consentie sur un logement bénéficiant de l’Eco PTZ au cours de la période de prêt provoque systématiquement également le remboursement du capital restant dû.
Financez vos travaux avec l’éco PTZ : Les démarches nécessaires
L'éco-prêt taux zéro est utilisé pour financer les travaux de rénovation énergétique. La demande est faite à la banque. Elle procède à un examen de la capacité à rembourser ainsi que du niveau d'endettement du demandeur. Cette phase est gratuite et sans aucun engagement. Il est recommandé avant toute demande d’un éco-prêt taux zéro de se rapprocher de sa propre banque. En cas de refus de prêt, il est possible de se tourner vers d’autres banques. Il est recommandé de ne pas engager les travaux avant de déposer la demande de l’éco-prêt à taux zéro. La demande de prêt est accompagnée d’un ou de plusieurs devis venant des entreprises RGE (Reconnu garant de l'environnement) telles que Anthalpia. Un formulaire devis est fourni par la banque. Le cadre A est rempli par le demandeur de prêt. Il renseigne sur les travaux envisagés. L’entreprise sollicitée pour les travaux remplit le cadre B. Ce formulaire est exigé lors du dépôt de la demande de prêt ainsi que les devis. Le tout constitue un dossier qui est soumis à la banque. Lorsque le prêt est accordé, des dispositions sont à prendre après les travaux. Il est important de procéder au remplissage du formulaire factures. Il est remis à la banque au plus 2 années après l’offre de prêt avec les factures correspondantes. Chacune des entreprises sollicitées pour les travaux doit remplir ledit formulaire.
L’éco-PTZ, un prêt moins contraignant
Le requérant qui respecte toutes les conditions sus évoquées obtient un prêt à hauteur de 20.000 euros pour 2 travaux et 30.000 euros pour 3 travaux ou plus. Il est accordé un prêt de 30.000 euros pour les travaux visant l’amélioration de la performance énergétique. Il est possible de cumuler ce prêt avec le CITE. Tout bénéficiaire de prêt éco à un taux zéro a un délai de remboursement de 3 voire 10 ans. Ce délai est porté à 15 ans s’il s’agit de trois travaux au moins.
Anthalpia, un professionnel du génie climatique en appui
Pour réussir la transition écologique, il faut se référer à des professionnels du domaine. C’est le cas de Anthalpia. Cette entreprise a réussi à développer au fil des années son savoir-faire ainsi que sa technicité en génie climatique dans des domaines variés. Elle a accompagné de bout en bout les travaux de ses clients du domaine tertiaire, des établissements recevant du public, de l’industrie et des data centers. Ces professionnels en génie climatique bénéficient de la confiance des partenaires tels que France Air, Daikin, EDF, Mitsubishi, EFFY, Halton et autres. Il faut remarquer que les prestations d'Anthalpia sont financées par les subventions accordées par l'État. C’est une aubaine pour avoir un véritable confort intérieur.